Mentions légale

Nom de l’entreprise : Seamstress Moon
Numéro d’entreprise / BCE : BE 1030 811 575
Adresse du siège social : Belgique/Hainaut
Email de contact : [email protected]
Responsable de publication : Seffy Moon

 
Les « clients » sont exclusivement des clients particuliers ou associations sportives et artistiques. 

Seamstress Moon apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles des produits ainsi que des informations utiles pour définir les mesures. Des précisions sont possibles en posant les questions sur la page du site dédiée (contact). La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière par le client selon le tarif en vigueur. Pour rappel ce tarif est fixé sans compter les frais de port. 

Les articles textiles proposés à la vente, nommée « les produits » figurant sur ce site sont en vente sous réserve de stock disponible. Seamstress Moon n’est pas responsable de la rupture de stock, qu’elle confirmera par email. 
Ceci entrainant purement l’annulation pure et simple de la commande sans possibilité de dédommagement quelconque. Il y a donc l’opportunité à saisir de la part du client à commander tant que le produit choisit est disponible. 

En cas de paiement du produit dont le stock n’est plus disponible, Seamstress moon s’engage à remplacer avec le produit avec l’accord du client ou de procéder au remboursement intégral du montant payé dans les plus brefs délais. 

·COMMANDE 

Le client déclare avoir la capacité de conclure la vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

· Le cient est responsable des coordonnées fournies pour la livraison, de la quantité validée par ses soins, du choix de l’article. 

· Les prix sont mentionnés hors frais de livraison, de transport, de frais de douane ou d’assurances. Les tarifs en vigueur au jour de la commande sont applicables. Le client pourra bénéficier des remises ou ristournes dès lors que les conditions pour y bénéficier sont remplies. 

· DEFAUT ou RETARD DE PAIEMENT 

Seamstress Moon se réserve le droit de refuser d’honorer toute nouvelle commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec un litige de paiement en cours. 

· Les produits proposés à la vente dans la limite des stocks et des possibilités de confections et d’approvisionnements. 

· ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS 

Seamstress Moon se réserve le droit de refuser une commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en Belgique-France-Luxembourg. Elle peut après prise de contact et entente sur le prix de livraison fournir un pays membre de la communauté européenne tant que les frais de livraison sont acceptées et supportées par le Client.
 
 En cas de perte, vol, retard ou détérioration des produits, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de réclamation du transporteur. Fournir toutes les informations utiles comme des photos ou autres preuves du préjudice. Elle devra en cas de colis bon scellé ou endommagé refusé la commande au transporteur. 

Une assurance couvrant ces préjudices sera pris par Seamstress Moon à sa charge mais c’est le transporteur qui se chargera de faire le nécessaire selon ses conditions pour indemnisés le client. 

Les produits ne peuvent pas être retournés sans l’accord explicite et donc acceptation de Seamstress Moon. 

FORCE MAJEURE 

Seamstress Moon est en droit d’invoquer la force majeure si son obligation est entravée par des circonstances ndépendantes de sa volonté ou empêchant l’exécution de ses obligations, par exemple en cas de grève, de mouvements sociaux, de défaillance d’un tiers transporteurs ou autre, etc. Seamstress Moon notifiera par email le cas de force majeur dans un délai raisonnable à compter de son apparition. Les obligations de Seamstress Moon seront alors suspendues. 

Seamstress Moon ne garantit pas le fonctionnement du Site internet et de ses services sans interruption, ni erreur de de performance ou opérationnelle, ces dysfonctionnements étant extérieurs et indépendants de sa volonté. L’exploitation du site internet pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour améliorer son contenu et/ou sa présentation. 

Reserve de propriete intellectuelle et artistique – propriété du produit 

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le transfert des risques sera réalisé dès la livraison effectuée. 

Sauf convention contraire, aucun droit de propriété intellectuelle et artistique portant sur les Produits ou associés aux Produits n'est transféré au Client. 

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation de droit de propriété intellectuelle portant sur les Produits ou associés aux Produits. 

Seamstress Moon est seul titulaire de tous les éléments présents sur le site internet susvisé, à savoir de manière non exhaustive, tous textes, fichiers, images animées ou non, signes distinctifs, photographies, logos, vidéos, dessins, modèles, logiciels, manqués, identité visuelle, base de données, et tous autres éléments de propriété intellectuelle, et autres données ou informations (ci- après, dénommés « les Eléments ») faisant l’objet d’une protection par les lois et règlements belges et Européens. 

Le Client ou tout tiers n’est pas autorisé à modifier, reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, transmettre, publier, communiquer, distribuer, diffusé, représenter, utiliser, louer ou exploiter d’une quelconque manière, à titre gratuit ou onéreux, les Eléments du site, quel que soient les moyens et/ou supports utilisées, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Seamstress Moon in concreto. 

Le Client est seul responsable de toute utilisation et exploitation non autorisés des Eléments du site. 

L’utilisation des Produits sera réalisée sous la responsabilité du Client.
 
Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit. 

Les données à caractère personnel recueillies, enregistrées et utilisées par STF dans le cadre de l’exécution des commandées passées sur le site par un Client bénéficient de la protection prévue par la Législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.