CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Seamstress Moon
Entreprise individuelle enregistrée sous le numéro BCE : BE 1030.811.575
Siège social : Hainaut, Belgique
E-mail : [email protected]
Site internet : www.smoon.shop

Ci-après dénommée « Seamstress Moon ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.smoon.shop.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont principalement des créations textiles artisanales, vêtements, accessoires et articles personnalisés réalisés par Seamstress Moon.

Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les écrans et les tissus disponibles.

Les créations artisanales pouvant être réalisées à la main, de légères différences avec les photographies ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production.

En cas d'indisponibilité d'un tissu ou d'un matériau après validation de la commande, Seamstress Moon informera le Client dans les meilleurs délais afin de :

• proposer une solution de remplacement ;
• adapter la commande avec l'accord du Client ;
• ou procéder au remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Seamstress Moon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.

Le Client est responsable :

• des informations communiquées lors de la commande ;
• des mesures fournies pour les créations sur mesure ;
• de l'adresse de livraison ;
• du choix des produits commandés.

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Seamstress Moon se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige antérieur.

La commande ne sera mise en fabrication qu'après réception effective du paiement.

Article 8 – Fabrication artisanale et personnalisation

Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés sont réalisés sur la base des informations communiquées par le Client.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des mesures, textes, choix de tissus, couleurs ou options transmises.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée contre Seamstress Moon en cas d'erreur résultant d'informations incorrectes fournies par le Client.

Article 9 – Délais de fabrication

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Les délais peuvent varier selon :

• le volume des commandes ;
• la disponibilité des matières premières ;
• les périodes de congés ;
• les circonstances indépendantes de la volonté de Seamstress Moon.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Article 10 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client.

Seamstress Moon livre principalement en Belgique, en France et au Luxembourg.

Les délais de transport relèvent de la responsabilité du transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie visible devra être signalée immédiatement au transporteur et à Seamstress Moon.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la livraison.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à la réglementation européenne applicable :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations réalisées sur mesure, personnalisées ou fabriquées spécialement à la demande du Client ne peuvent donc être ni retournées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

Pour les produits non personnalisés éventuellement proposés à la vente, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation relative à un défaut apparent devra être adressée à Seamstress Moon dans un délai raisonnable après réception du produit.

Des photographies pourront être demandées afin d'examiner la situation.

En cas de défaut reconnu imputable à Seamstress Moon, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon le cas.

Article 13 – Entretien des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux conseils d'entretien fournis.

Seamstress Moon ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d'un mauvais entretien ;
• d'une modification du produit ;
• d'une utilisation inadaptée ;
• de l'usure normale.

Article 14 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Seamstress Moon jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les modèles, créations, photographies, dessins, visuels, logos et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de Seamstress Moon.

Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 16 – Force majeure

Seamstress Moon ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• grèves ;
• incendies ;
• catastrophes naturelles ;
• pénuries de matières premières ;
• défaillance d'un fournisseur ou transporteur ;
• panne informatique majeure.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.

Article 17 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : [email protected]

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du Royaume de Belgique seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.